Avis juridique et conditions générales d'utilisation

Le présent site Web mapal-os.com est la propriété de MAPAL Software S.L. (ci-après MAPAL), dont le numéro d'identification fiscale est B85594752 et dont le siège social se trouve à C/ Arte 21 planta 6, Madrid CP 28033 (Espagne). MAPAL est inscrit au Registre du commerce de Madrid aux coordonnées suivantes : Volume 26316 Folio 34 nº Feuille d'enregistrement 474196. Pour toute question ou proposition, veuillez nous contacter par courriel à :

Nous mettons également à votre disposition un délégué à la protection des données qui sera non seulement chargé de superviser tous les traitements de données effectués dans notre entité, mais qui pourra également traiter toute question relative au traitement des données personnelles. L'adresse électronique de contact de notre délégué à la protection des données est la suivante : dpo@mapal-os.com ou mapal@delegado-datos.com .

Ce site web est régi par la loi et la juridiction espagnoles, et tout UTILISATEUR qui y accède y est soumis, quel que soit le pays depuis lequel l'UTILISATEUR se connecte au réseau.

L'accès à notre portail web par l'UTILISATEUR est gratuit et est soumis à la lecture préalable et à l'acceptation pleine, expresse et sans réserve des CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION contenues dans le présent avis juridique et en vigueur au moment de l'accès. L'UTILISATEUR, lors de l'utilisation de toute page de notre portail web et de ses contenus, accepte expressément et se soumet aux conditions générales d'utilisation de ces derniers. Si l'UTILISATEUR n'est pas d'accord avec ces conditions d'utilisation, il doit s'abstenir d'utiliser ce portail et ne pas opérer par son intermédiaire.

Si cela s'avère nécessaire, en fonction de l'activité économique de notre entreprise et/ou en relation avec le respect des mises à jour législatives ultérieures, MAPAL se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation, le contenu et la configuration de notre site web, et même de le retirer du réseau, de manière unilatérale et sans préavis.

MAPAL est une marque déposée du groupe de sociétés formé par les entreprises suivantes : Mapal Software S.L., dont le siège social est situé à C/Arte, 21 planta 6, Madrid CP 28033 (Espagne) ; Flow Hospitality LTD, dont le siège social est situé à Apex 3, 2nd floor (rear office), 95 Haymarket Terrace, Edinburgh, EH12 5HD (Royaume-Uni) ; Ideolys SAS, dont le siège social est situé au 52 Rue Jacques-Yves Cousteau 8500 La Roche-sur-Yon (France) ; GetCompliant 2013 AB , dont le siège social est situé à Hornsbruksgatan, 23b Stockholm 117 34 (Suède) et Savvie AS dont le siège social est situé à Myntgata 2D 0151 Oslo (Norvège).

A. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus de ce site Web : textes, images, audios, codes sources, marques, logos, noms commerciaux, etc. sont la propriété de MAPAL (ou de tiers avec lesquels MAPAL a signé les contrats correspondants et en vertu desquels elle détient les droits d'exploitation) et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle conformément à la législation en vigueur. 

L'UTILISATEUR n'est autorisé qu'à en faire un usage privé et non lucratif. La modification, la reproduction, l'exploitation et/ou la distribution de tout contenu de ce site étant totalement limitée, et l'autorisation expresse et écrite de MAPAL étant indispensable pour réaliser toute action pouvant impliquer l'exploitation de tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle de MAPAL. 

Comme mentionné ci-dessus, MAPAL est une marque déposée, et la reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'insertion de toute marque ou nom commercial MAPAL est interdite sans autorisation écrite.

L'établissement de liens vers notre site web ne confère aucun droit sur celui-ci. De même, le simple fait d'établir un lien vers notre site ne vous confère pas le statut de collaborateur ou de partenaire de MAPAL. 

MAPAL ne peut être tenu responsable de toute réclamation relative aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle des articles et images publiés par des tiers sur son site web.

L'imitation, en tout ou en partie, de ce site web est strictement interdite.

B. ACCÈS

L'accès à notre site web est gratuit et ne nécessite aucun abonnement ou enregistrement préalable.  L'envoi de données personnelles implique l'acceptation expresse par l'UTILISATEUR de notre politique de confidentialité.

L'UTILISATEUR doit accéder à notre portail web conformément aux usages de la navigation sur Internet, à la bonne foi et aux présentes conditions générales d'utilisation. L'accès à notre site web se fait sous la responsabilité exclusive de l'UTILISATEUR, qui sera responsable dans tous les cas des dommages qu'il pourrait causer à des tiers ou à MAPAL. 

Il est expressément interdit à l'UTILISATEUR d'utiliser les contenus proposés sur ce site web pour des procédures autres que celles stipulées dans les présentes conditions d'utilisation et/ou pour toute utilisation illégale ou illicite. 

De même, il est interdit à l'UTILISATEUR d'effectuer sur notre portail tout type d'action entraînant une surcharge de fonctionnement excessive de nos systèmes informatiques, ainsi que l'introduction ou la diffusion de tout type de virus (logiciel malveillant, cheval de Troie, etc.) ou de tout autre type d'activité réalisée dans un but de sabotage, d'intention frauduleuse ou criminelle, comme le phishing, ou l'installation de robots et/ou de logiciels pouvant altérer le fonctionnement normal de notre site web, ou pouvant finalement causer des dommages à nos systèmes informatiques.

Compte tenu de la difficulté de contrôler l'information, le contenu et les services contenus dans les sites Web de tiers qui peuvent être accessibles par un lien depuis notre site Web, nous vous informons que MAPAL n'assume aucune responsabilité à leur égard, bien que nous essayions, dans la mesure du possible, de nous assurer de leur légalité.

MAPAL se réserve le droit de supprimer tout UTILISATEUR qui, de l'avis de la société, a violé les conditions d'utilisation de notre site web. Elle se réserve également le droit de prendre les mesures juridiques appropriées à l'encontre des personnes qui violent les présentes conditions générales d'utilisation.

C. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La confidentialité et la sécurité sont des valeurs primordiales de MAPAL et, par conséquent, nous nous engageons à garantir à tout moment la vie privée de l'UTILISATEUR et à ne pas collecter d'informations inutiles. 

La fourniture de données personnelles par le biais de notre portail requiert un âge minimum de 18 ans de la part de l'utilisateur et l'acceptation expresse de notre politique de confidentialité.

D. RESPONSABILITÉS

En mettant ce site web à la disposition de l'UTILISATEUR, nous souhaitons offrir un service de qualité, en faisant preuve de la plus grande diligence dans la prestation de ce dernier, ainsi que dans les moyens technologiques utilisés. Néanmoins, MAPAL ne saurait être tenu pour responsable en cas d'apparition de virus ou d'autres éléments indépendants de notre volonté qui pourraient endommager le système informatique de l'UTILISATEUR.  

MAPAL ne garantit pas que la disponibilité du service sera continue et ininterrompue, en raison de circonstances causées par des problèmes dans le réseau Internet, des pannes dans les dispositifs informatiques ou d'autres circonstances imprévisibles, de sorte que l'UTILISATEUR accepte ces circonstances dans des limites raisonnables. 

Ce portail web, sauf ce qui est réglementé par des conditions d'utilisation spécifiques, a un caractère purement informatif et de présentation de nos produits et services, et MAPAL n'est pas responsable des attentes de toute nature qu'il peut générer pour l'UTILISATEUR. 

L'UTILISATEUR reconnaît avoir compris toutes les informations relatives aux Conditions d'Utilisation de notre portail et reconnaît qu'elles sont suffisantes pour exclure toute erreur dans celles-ci et, par conséquent, les accepte pleinement et expressément.

L'UTILISATEUR est pleinement conscient que la simple navigation sur ce portail web, ainsi que l'utilisation de ses services, implique l'acceptation des présentes conditions d'utilisation.

Toutes les questions relatives à notre portail web sont régies exclusivement par la législation espagnole. En cas de divergence ou de différend entre les parties concernant l'interprétation et le contenu de ce site web, toutes les parties se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction, aux Cours et Tribunaux de Madrid.

E. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS AU SITE WEB

Les présentes conditions générales d'utilisation ont été modifiées en septembre 2022. Nous pouvons les modifier à tout moment. Veuillez vérifier la date d'émission chaque fois que vous vous connectez à notre site web pour vous assurer qu'aucune modification susceptible de vous affecter n'a été apportée.

Si vous avez des questions concernant les conditions d'utilisation de notre site web, veuillez nous contacter à l'adresse ci-dessus.